Conseil syndical
Définition simple
C'est un petit groupe de copropriétaires élus pour surveiller le syndic et faire le lien entre lui et les autres copropriétaires. Il ne prend pas les décisions à la place de l'AG, mais il donne des avis et peut contrôler les comptes.
Avec Coprolib
Avec Coprolib, le conseil syndical bénéficie d'un accès partagé aux documents, aux comptes en temps réel et aux décisions du syndic. Vous pouvez attribuer des droits étendus pour contribuer activement à la gestion via la plateforme : validation de devis, consultation comptable, préparation d'AG. La collaboration devient fluide et tracée.
Définition juridique
Organe institué par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, composé de copropriétaires élus en AG à la majorité de l'article 25, dont la mission est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Le conseil syndical émet des avis consultatifs sur toute question concernant le syndicat, peut recevoir délégation de l'AG pour décider de dépenses jusqu'à un certain seuil voté chaque année, vérifie les comptes, peut consulter toutes les pièces et donne son avis sur tout marché et contrat susceptible d'engager le syndicat. L'AG peut décider à la majorité de l'article 26 de ne pas constituer de conseil syndical, sauf en syndicat coopératif où il est obligatoire.