Syndicat des copropriétaires
Définition simple
C'est l'entité légale qui regroupe automatiquement tous les copropriétaires d'un immeuble. C'est elle qui signe les contrats, paie les fournisseurs et peut aller en justice — pas chaque copropriétaire séparément.
Avec Coprolib
Coprolib structure votre syndicat en utilisateurs identifiés (copropriétaires, conseil syndical, résidents) avec des privilèges adaptés au rôle de chacun.
Vous gérez les groupes, les droits d'accès et les répertoires de documents depuis une interface unique. Trois groupes sont fournis par défaut, et vous pouvez en créer d'autres pour refléter votre organisation réelle.
Définition juridique
Personne morale de droit privé instituée par l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, regroupant de plein droit l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble bâti dès la publication du règlement de copropriété.
Le syndicat est titulaire des droits et obligations relatifs aux parties communes, peut ester en justice tant en demande qu'en défense, contracter avec les tiers (fournisseurs, prestataires, salariés) et prend ses décisions collectives en assemblée générale.
Sa responsabilité est distincte de celle des copropriétaires individuels.