Syndicat secondaire
Définition simple
Quand une copropriété est composée de plusieurs bâtiments, chaque bâtiment peut créer son propre mini-syndicat pour gérer ses charges spécifiques. Les copropriétaires concernés payent alors deux types de charges : celles de leur bâtiment et celles de l'ensemble.
Avec Coprolib
Coprolib gère nativement les structures multi-syndicats avec des comptabilités séparées, des AG distinctes et des appels de fonds différenciés. Vous pilotez le syndicat principal et chaque syndicat secondaire depuis la même interface sans risque de mélange comptable.
Définition juridique
Syndicat constitué au sein d'un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments, créé par décision des copropriétaires d'un bâtiment réunis en AG spéciale et voté à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965. Le syndicat secondaire est une personne morale autonome dotée de son propre règlement de copropriété, de ses propres assemblées, de son syndic et éventuellement de son conseil syndical. Les copropriétaires concernés appartiennent simultanément à deux syndicats : le syndicat principal (ensemble immobilier) pour les charges communes générales, et le syndicat secondaire (bâtiment) pour les charges propres à leur bâtiment. La création d'un syndicat secondaire ne peut concerner qu'un ou plusieurs bâtiments distincts.